Mentions Légales 

La Vente est régie par les seules dispositions des

 articles L.213-1 et suivants et article R 213-2 et

 suivants  du Code Rural, et L. 211-11 et suivants

 du code de la consommation, sauf volonté

 contraire explicite des parties.

La Vente est soumise à une clause de réserve de

 propriété. Le chat reste la proprieté du Vendeur

 jusqu'à paiement intégral du Prix convenu.

 L'Acquéreur en assure , en tant que détenteur, à 

ses frais, la garde a, les risques et les soins.

L'Acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des

 conditions compatibles avec ses besoins biologiques

 et comportementaux et lui donner des soins

 attentifs conformément aux obligations légales

 prévues aux articles L.214-1 à L. 214-3 du code

 rural et de la pêche . 


***    IMPORTANT  ***

A lire impérativement

****** 

  Les Chatons sont inscrits au LOOF ( le .livre

 généalogique français reconnu par le ministère

 chargé de l agriculture) Ils  sont cédés en

 compagnie vers l'âge de 4/5 mois car ils sont  de

 petits gabarits !..

Vu le jeune âge du chaton, l'éleveur ne peut garantir son évolution !... et de ce fait ils sont cédés

 sans aucune garantie d'aptitude à la reproduction et 

 aux expositions  


A le demande de l'acquéreur, et à ses

 frais ( factures jointes) , le chaton peut

 faire l'objet : d'une stérilisation,

 vaccination contre la rage et différents

 tests....et d 'un passeport Européen

 pour les étrangers avant le départ de

 la chatterie 


.  

*******

Chatons de compagnie départ chatterie 

 race Persan et Exotic Shorthair LOOF

ou

cédés également en chatons d'Apparence Persan ou Exotic Shorthair sans LOOF

TVA 20% sur le prix de vente brut du chaton  

reversées aux impôts

  à partir de :

 600€  (dont 100€ de TVA) à 1.000€ (dont 200€ de TVA)

 prix ttc suivants les conditions de vente

***

 au look actuel du standard (nez court)

   Prix ttc  ............................. 2.400 € 

dont 400€ de TVA


***    IMPORTANT  ***

A lire impérativement

****** 

  Les Chatons sont inscrits au LOOF ( le .livre

 généalogique français reconnu par le ministère

 chargé de l agriculture) Ils  sont cédés en

 compagnie vers l'âge de 4/5 mois car ils sont  de

 petits gabarits !..

Vu le jeune âge du chaton, l'éleveur ne peut garantir son évolution !... et de ce fait ils sont cédés

 sans aucune garantie d'aptitude à la reproduction et 

 aux expositions  


A le demande de l'acquéreur, et à ses

 frais ( factures jointes) , le chaton peut

 faire l'objet : d'une stérilisation,

 vaccination contre la rage et différents

 tests....et d 'un passeport Européen

 pour les étrangers avant le départ de

 la chatterie 


.  

*******

Chatons de compagnie départ chatterie 

 race Persan et Exotic Shorthair LOOF

ou

cédés également en chatons d'Apparence Persan ou Exotic Shorthair sans LOOF

TVA 20% sur le prix de vente brut du chaton  

reversées aux impôts

  à partir de :

 600€  (dont 100€ de TVA) à 1.000€ (dont 200€ de TVA)

 prix ttc suivants les conditions de vente

***

 au look actuel du standard (nez court)

   Prix ttc  ............................. 2.400 € 

dont 400€ de TVA


 Définition de :

 L'acompte est en fait un premier

versement à valoir sur un achat. La vente est

 conclue Il n'y a aucune

possibilité de dédit ,et  implique un engagement

 ferme  des deux parties : le client de régler le

 solde à la livraison et l'éleveur

de fournir le chaton ou le chat  


Le contrat ne peut pas être annulé,ni par l'acheteur

 ni par le vendeur.

*

Si par contre  la somme versée constitue des arrhes, les deux parties ont la possibilité d'annuler la commande avant le délai de rétractation de 14 jours .

 Si l'annulation provient de l'acheteur qui se rétracte  après le délai de 14 jours (vente à distance), il perd les arrhes déjà versées, qui seront versées par le vendeur au titre de dommages et intérêts.

 Si le vendeur annule la commande après le délai de 14 jours , il doit rembourser le double des arrhes reçues


Extrait de l article L114-1 et L221-18 du Code de la

 consommation 

*

Informations légales et obligatoires aux futurs acquéreurs 

*

Arrêté du 31.08.2012 article L 214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime


La longévité moyenne de l'espèce est de 12/13 ans ( Source LOOF)

L'estimation du coùt d'entretien moyen annule de l'animal (hors frais de santé) pour un chat adulte :

, Alimentation sèche Sensible 33 pour Royal Canin : 308 € et litière silice naturelle 98 €

Ces coùts peuvent être diviser par 2 et 3 pour les marques vendus en grande surface du style Friskies pour Purina et litière minérale


*******
A LA LIVRAISON DU CHATON

Les documents à remettre à l'acquéreur :


  Contrat de vente.
La carte d’identification du chaton.
Le pedigree LOOF ou la photocopie de la demande de pedigree si il y a du retard pour chaton vendu de race.
Le carnet de santé du chaton (puce, vermifuge, et primo vacciné) 

Certificat de bonne santé....établit par le vétérinaire de l'élevage, et ce 24 h. avant livraison.

Notice d'élevage 

Fiche d'information aux acquéreurs

*******

Depuis le 1 janvier 2016, tout

 consommateur à le droit de faire

 gratuitement appel à un MEDIATEUR

 de la consommation en vue de la

 résolution amiable du litige qui

 l'oppose à un professionnel

Tribunal d'instance de Moulins - Allier - 03

Délégué du Médiateur de Moulins

Adresse : 2, rue Michel de l'Hospital

03000 Moulins

04 70 48 30 24



The reservation contract Kitten by paying a deposit (the sale is concluded)
Upon departure, payment of the balance of the price of the kitten an invoice will be issued

 If shipping is necessary then there is an added expense




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